IV. Théorie des actes de gouvernement

§ 4. — Les ministres . 122

Les sous-seciétaires d'État. . . . 124

Actes collectifs des ministres. — Le Conseil des ministres .... 125

Actes individuels . 126

Répartition des services publics entre les différents ministères . . 129

Le cabinet des ministres. — Les bureaux 131

Commissions, conseil» et comités consultatifs 133

§ 5. — Le Conseil d'État 133

Origine du Conseil d'État 133

Composition 135

Fonctionnement 138

Attributions administratives 140

§ 6. — Administration régionale des intérêts généraux . . 141

Notions historiques sur les subdivisions administratives .... 142

Le préfet. — Recrutement. — Attributions. — Pouvoirs .... 145

Les auxiliaires du préfet. — Cabinet. — Secrétaire général. —

Bureaux 152

Le conseil de préfecture 154

Les sous-préfets 156

Les maires, représentants des intérêts généraux 158