‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 394 sur 405 · CHAPITRE III. — Administration des intérêts régionaux · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Administration des intérêts régionaux

§ — Notions historiques sur Vautonorhie départementale 160

§ 2. — Le conseil général 163

Composition 163

Fonctionnement. . 168

Attributions. ^71

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES ^ i071

La commission départementale. 181

Le préfet, pouvoir exécutif départemental 188

L’arrondissement. — Le conseil d’arrondissement 189

Page 1