‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 395 sur 405 · CHAPITRE IV. — Administration des intérêts locaux · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Administration des intérêts locaux

§ 1**’. — Notions historiques sur la commune 192

S 2. — Circonscription territoriale et nom des communes 198

§ 3. — L’orgaixisation communale 202

Composition des conseils municipaux 202

Fonctionnement des conseils municipaux 209

Attributions des conseils municipaux 211

§ 4. — La municipalité 218

Composition des municipalités 218

Attributions des maires et adjoints 222

Contrôle de l’administration municipale. Cas dans lesquels le

préfet a le droit de se substituer au maire 226

§ 5. — Intérêts communs à plusieurs communes 229

§ 6. — La ville de Paris et le département de la Seine '. 232

§ 7. — La ville de Lyon 241

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