LES SERVICES ESSENTIELS DE L’ÉTAT

Section I. — LA POLICE

Principes généraux 244

cultes 231

^ l«r^ — Principe et conséquences de la liberté de conscience 251

§ 2. — Le régime des cultes. Principes généraux. 259

§ 3. — Le culte catholique sous le régime concordataire 265

§ 4. — Lm rupture entre les Églises et l’État 267

^ 5. — Le régime des cultes d’après la loi du 9 décembre 1905 270

§ 6. — Conséquences de l’interdiction des associations cultuelles 275

§ 7. — Application de la loi aux cultes non catholiques 286