CHAPITRE II. — Les industries extractives

A. luES MINES 768

§ 1 ®*’. — Principes économiques 768

§ 2. — Le régime de la loi de 1S\0 773

§ 3. — La réforme de 1919 789

B. — Minières et carrières 789

C. — Législation ouvrière des industries extractives .... 795

CHAPITRE III. - — Intervention administrative en matière commerciale. 799

§ — Chambres de commerce 799

§ 2. — L'office du commerce extérieur 807

§ 3. — Chambres consultatives des arts et manufactures 809

CHAPITRE IV. — Intervention administrative en matière agricole. . . 810

§ 1^^, — Services agricoles 810

§ 2. — Le régime forestier 814