CHAPITRE VII. — Les institutions de prévoyance

§ 1 — Retraites des fonctionnaires de VÉtat. 860

§ 2. — Les retraites ouvrières et paysannes 870

§ 3. — Institutions publiques destinées à faciliter la prévoyance 881

§ 4, — Intervention administrative dans les institutions de prévoyance

d'initiative privée ; 387

Sociétés de secours mutuels 888

Caisses d'épargne 891

Sociétés d'épargne et de capitalisation 895