UVRE PREMIER CRAPJTRK II

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en matière d^hygiène ; les règles nécessaires de Thygiène sont-elles les mêmes pour le Nord et le Midi, pour les pays de sécheresse et pour les régions humides, pour les ports en contact permanent avec F étranger, et pour les villes soustraites à tout contact de ce genre ?

L^uniformité des règlements, loin d’apparaître ici comme une nécessité, devient une véritable gêne. On pourrait multiplier les exemples semblables. Sur un grand nombre de matières où Fiptervention administrative paraît nécessaire, il est non seulement inutile, ruais fâcheux, que cette intervention soit uniforme.

Mais si la réglementation ne doit pas être uniforme, s’il importe qu’elle s’adapte aux besoins et aux intérêts particuliers des régions QU des villes pour qui elle est faite, n’est-il pas préférable que le soin de décider ce que seront les règlements particuliers soit laissé à l’initiative de ces villes ou de ces régions ? Ne vaut-il pas mieux que chaque ville, que chaque région, sur les matières où l’uniformité n’est pas avantageuse, soit libre de choisir, par les représentants de la majorité de ses citoyens, les règles auxquelles elle obéira et par lesquelles il sera donné satisfaction aux intérêts du plus graud nombre ? Yoilà le principe de ce qu’ou nomme la décentralisation.

Un pays centralisé est celui où le gouvernement national assume à lui seul la direction xie tous les services publics.

Un pays décentralisé est celui où le gouvernement national» se bornant à diriger les services généraux, laisse la direction des services régionaux, locaux ou spéciaux à des autorités sur lesquelles il ne se résej^ye qu’un pouvoir de contrôle.

Ua décentralisation, de quelque manière qu’on la pratique, est, pour le gouvernement, un élément de force. En allégeant sa tâche, en le déchargeant de tâches qu’il est impropre à acconiplir, elle réserve son aùtorité pour la solution des affaires importantes.

La décentralisation par région a le grand avantage d’accroître la liberté. Les habitants des départements ou des comiùùîies sont libres, pour les affaires décentralisées, de s’administrer selon le vœu de la majorité de leurs représentants, sans avoir à tenir compte de l’opinion de la majorité nationale.

La décentralisation par services (c’est-à-dire l’autonomie reconnue aux établissements publics), permet à ceux-ci de s’affranchir des influences politiques. Il serait à désirer qu’on l’étendit et que les services techniques notamment fussent mis à même de substituer aux usages administratifs les méthodes industrielles ’ .

^ V. à cet égard le livre très intéressant de M. Favarçill*;, ^ur J^a réformeadministrative par U autonomie et la responsabilité des fonctions.

ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX 103

Par contre, la décentralisation soit par région, soit par services, a le désavantage de multiplier les budget et de diviser les responsabilités. On court le risque de voir les autorités des régions ou des villes autonomes empiéter sur le rôle réservé à T autorité centrale ; leuT pouvoir est moins supportable aux minorités régionales ou locales, parce qu^il s^ exerce de plus près ; elles sont parfois inexpérimentées. — L'autonomie des services spéciaux menace de créer, dans l'État, des rouages trop puissants pour subir avec docilité le contrôle nécessaire.

Le double moyen d'éviter ces daugers cousiste : dans l'exercice

de la tutelle administrative ci-dessus décrite ; — 2® dans le choix judicieux des matières à décentraliser et des services à pourvoir d^autoRomie.

Pifférenoe entre la déoentralisatipn régionale et le fédéralisme. —

Qu confond facilement la décentralisation régionale avec le fédéralisme. On voit dans cette dernière forme de gouvernement l'idéal de la décentralisation.

Il y a cependant une différence très marquée : elle consiste en ce que les Étgts fédérés ne sont ni sous le contrôle, ni sous l'autorité de l'État fédéral, fis se gouvernent comme ils l'entendent pour toutes les matières retenues ou placées dans leur compétence.

D'autre part, il n'appartient pas à, l'État fédéral d'accroître ou de réduire ses attributions sans l'assentiment des États fédérés. Le pouvoir législatif de l'état unitaire, au contTaire, peut toujours accroître ou réduire le degré de décentralisation de ses provinces, ou de ses villes, comme de ses services.

Pîfférenco entre fa déeentralisation et la déconcentration. — On

décentralise par trois catégories de mesures. La première manière consiste à rendre indépendante du pouvoir central, ©U les recrutant soit par le système électif, soit par toute méthode autre que la nomination, les administrateurs chargés de la gestion des intérêts régionaux et locaux,

La deuxième manière consiste à^augmenter les attributions des autorités régionales on locales.

J^a troisième consiste à apcroîtTe leur pouvoir de décision*

On ne décentralise pas, au contraire, lorsqu'on se borne à accroître, comme cela s'est fait à différentes eeprises, les pouvoirs ou les attributions des agents locaux du pouvoir central? des préfets ou des recteurs par exemple.

C'est là tout de mêma une mesure avantageuse ; un administra-