‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 5 sur 405 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

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J^expose sous ce titre quatre théories essentielles qui dominent l’organisation administrative, déterminent le rôle des administrateurs et caractérisent leurs actes. Ce sont :

La théorie de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif ;

2° La théorie de la séparation des autorités administrative et judiciaire ;

3° La théorie de la personnalité juridique de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ; ^

4° La théorie des fonctions publiques.

§ l'f. — Théorie de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

Ses conséquences. — Ses tempéraments. - Ses exceptions '

Fondement de l’autorité administrative. — Il résulte de la définition précédemment donnée que l’Administration est l’ensemble des services publics envisagés dans leur organisation, dans leurs attributions et dans leur fonctionnement.

Le fondement de l’autorité administrative se trouve dans la Constitution. L’idée d’autorité est inhérente à la notion d’État. L’État, c’est la nation organisée. Qui dit organisation dit nécessairement

^ V. Esmein, Traité de droit constitutionnel, 5® éd., p. 392 et suiv. ; — Saint- Girons, Essai sur la séparation des pouvoirs dans V ordre politique, administratif et judiciaire ; — Duguit, La séparation des pouvoirs et rassemblée nationale de 1789 ; — et Traité de droit constitutionnel, t. I, p. 346 et suiv. ; — Aucoc, Rapport sur le concours relatif à la séparation des pouvoirs, compte rendu de TAcadémie des sciences morales, t. GXII, p. 213 et suiv. ; — Barckhausen, Un paragraphe de V Esprit des lois. Revue critique, t. XI, 1882, p. 490 ; — Artur, Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions. Revue du droit public et de la science politique, 1900 et 1901 ; — Garner, Introduction to politiçal science, 1914,

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