CHAPITRE IV

Al>iVIINISTKATJOX Oîr^S lA'rÉFtÈrS FOCAUX

§ 1er — Notions historiques sur la commune

ancien régime *, — La commune est Tassociation des habitants d'aune agglomération en vue de s’administrer eux-mêmes, de se défendre, de pourvoir à la satisfaction des besoins matériels et moraux que fait naître le voisinage.

Cette association est la première qui se constitue aussitôt que les hommes se civilisent. La première forme de TÉtat, c’est la civitas : dès que la cité se développe, elle se heurte à la cité voisine ; l’une assujettit l’autre ou l’absorbe ; ou bien elles s’entendent, et l’État prend figure de fédération de communes ; l’idée de nation ne vient qu’après.

C’est ainsi qu’on peut rechercher l’origine de la commune à la formation même des sociétés ; cela justifie ce qu’on énonce parfois sous cette forme : la commune est un groupement naturel.

Les municipes romains, qui succèdent dans notre pays aux municipes gaulois, sont des communes.

La liberté des municipes disparaît dans l’anarchie du moyen âge.

1 Bibliographie : Répertoires et DicTioisrisrAiRES : Dalloz, Code des lois poL et adm.^ t. I, p. 414 (1887) et Supplément (1905), p. 135. — Dalloz, Répertoire pratique^ 1912, v® Commune. — Rép. Béqtjet, le mot Commune est traité par Béqtjet et Roussel (1887). — De Croissy, Dictionnaire municipal^ nouv. éd. par Frangeschi, 1903, et Dictionnaire des formules^ Mairie pratique^ 2 vol.,

Ouvrages historiques : Luchaire, Les communes françaises. — Gasquet, Institutions politiques de Vancienne France^ t. III, ch. III. — Béghard, Droit municipal dans V antiquité^ au moyen âge et dans les temps modernes^ 5 vol., 1861-66. — Henrion de Pansey, Du pouvoir municipal^ 1843. — Raynouard, Histoire du droit municipal en France^ 1829, 2 vol. — Trolley, Traité de la hiérarchie administrative, 1847-54, 5 vol.

Ouvrages généraux sur le droit municipal. — Le plus complet est Louvrage de Morgand, La loi municipale, 9® éd. (1919), 2 vol. — Cf. Dalloz, Traité pratique de droit municipal, 2 vol. 1913. — Boivin et Roy, Code municipal, 1897. — Dubarry et Burin du Buisson, Le secrétaire de mairie, 17^ éd., 1913, et Formulaire des maires et des conseillers municipaux, 6® éd., 1913. — Taulier, Le nouveau Code des communes, 1904. — Lesguyer, Manuel pratique d'administration communale, 2® éd., 1891, etc.

Ouvrages spéciaux : Bossard, Code de la police municipale, 1900. — Couturier, Des sections de commune, 1896. — Graffin, Les biens communaux en France, 1899. — Imbart la Tour, Des biens communaux, 1899, etc.

ADMINISTRATION DES INTÉRÊTS LOCAUX

L^’effondrement de toute autorité jette les villes sous la protection des personnages puissants qui, par la guerre ou le contrat, s^en font ou en deviennent les seigneurs. Mais la commune n^est pas morte ; elle sommeille seulement, et son réveil dans toute F Europe, au xri® siècle, apparaît comme la résurrection universelle de la liberté.

Ce qu'on a appelé Y affranchissement des communes, c'est l’explosion de ce besoin qu'ont senti de nouveau les agglomérations d'être collectivement des unités politiques capables de s'administrer librement. Telles de ces communes ont été de véritables républiques, dont les corps municipaux, échevins, jurés, capitouls, consuls, librement élus, exerçaient le droit de guerre, commandaient une milice, assuraient la police, rendaient la justice, battaient monnaie, levaient l'impôt, donnaient enfin toutes satisfactions aux besoins publics.

En France, cette grande liberté des communes a peu duré. En général, le gouvernement libre des communes s’est montré inexpérimenté et prodigue ; il a dû céder la place aux agents du roi dès que la royauté s’est affermie. Il s’est démembré de ses fonctions souveraines, la justice et l’impôt. Il a cessé peu à peu, d'abord en fait, puis en droit, d'être électif. En fait, les élections sont cassées quand elles déplaisent au roi; à la fin du xvi i ®^siècle, en droit, les charges municipales deviennent même des offices vénaux *.

On commettrait néanmoins une grande erreur en pensant que toute autonomie communale avait disparu aux siècles de la monarchie absolue. L’effort de la royauté tendit seulement à supprimer les droits exorbitants des villes, à éliminer ces petits États particuliers du grand État reconstitué. Mais les villes gardèrent tout de même, sous le contrôle de l’autorité royale, celles de leurs franchises qui étaient compatibles avec la notion nouvelle de l’unité du pouvoir souverain. Elles conservèrent notamment le droit de réglementation en ce qui concerne la police, et cela même était entendu plus largement qu'aujourd’hui, puisque les tribunaux de simple police étaient des juridictions municipales

Elles conservèrent aussi l’administration de leurs biens patrimoniaux et le droit de s'imposer des deniers d’octroi dont la perception et l'emploi devaient recevoir l’assentiment de l’autorité royale.

Deux traits caractérisent jusqu'à la Révolution le régime municipal ancien, et le différencient du régime actuel. L'un est la variété dans l'organisation et dans les libertés maintenues, l'autre est l’inégalité entre les villes et les campagnes.

* V. Esmein, Hist. du dr.. S® éd., p. 609 et suiv. — Gasquet, Institutions politiques et sociales de V ancienne France, t. II, p. 222 et suivantes.

2 Ord. de Moulins de 1566, art. 71. Isambert, t. XIV, p. 208.