‹ traite elementaire de droit civilChapitre 160 sur 333 · Promesses d'acheter · texte numérisé non relu

Promesses d'acheter

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1410. Notion sommaire. — On peut concevoir la convention inverse de la promesse de vente : une promesse unilatérale d'acheter une chose pour un prix déterminé, faile à quelqu'un qui n'est pas encore décidé à vendre. Pothier l'avait prévue et en citait un exemple (Vente, n° 490).

La promesse d'acheter est infiniment plus rare et moins ulile que la promesse de vente ; on n’en signale, pour ainsi dire, jamais dans la pratique. C’est une convention unilatérale, qui se gouverne par des règles toutes semblables à celles de la promesre de vont, bien qu elles s'appliquent à une silualion de fait inverse. Ainsi la vente n’a lieu qu’au jour

où le propriétaire de la chose se décide à la vendre, et elle s'opère alors sans effet rétroaclif.

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