PRÊT A USAGE ET PRÈT DE CONSOMMATION

impôts frappant les congrégations, voyez la Grande Encyclopédie, vo Congrégation, Droit fiscal, et la thèse de M. Alexandre Magnier, Aix, 1900.

2036-2045. Renvoi. — Je ne mentionne ici les congrégations que pour mémoire. Elles n’appartiennent au droit civil que par quelques côtés accessoires, principalement pour les questions de propriété qui se présentent après leur dissolution et qui font partie de la théorie de la propriété collective, Voyez ce qui en a été dit dans le t. Ier, spécialement aux n°5 3056 et 3057.

2046. Bibliographie. 19 Régime antérieur à 1901. — Laisné-Drsnaves, Du régime légal des communautés religieuses en France, 2° édit., 1868. — Trocuon, Traité du régime légal des communautés de France, A866. — Jacquirr, De la condition légale des communautés religieuses en France, 1869. — Ravezer, Traité des congrégations religieuses, 1869. — Surucvr, Régime légal des congrégations ……,

de édit., ARS. — Voyez aussi les ouvrages cités dans DazLoz, Suppl., v° Culte, n° 988.

do Décrets de 1880. — Granx, Les congrégations religieuses devant la loi, A880. — Rousse, Les décrets du 29 mars 1880..., Consultation, A880. — Curer, Les congrégations non autorisées devant la loi et les tribunaux, A889. — Aurrray et de Crousaz-Crerer, Les expulsés devant les tribunaux... (recueil de décisions judiciaires), 4881.

30 Loi de 1901. — Sur la liquidation des congrégalions dissoutes, voyez les ouvrages de MM. Méxarp (9 vol., 4903) et Curer (A vol., 4909). — Rosert DELAMARE, Les congrégations religieuses selon la Loi du Ac juillet A9OA, thèse, Paris, 1902. — Srurez, La condition juridique du congréganiste, thèse, Paris, 1904. — DELASALLE, Bruxer et Duez, Les congrégations non autorisées el leurs liquidateurs devant la loi de 1904. — C.-H. Mizcor, De la condition légale des biens des congrégations. non autorisées, thèse, Paris, 1908.

Les contrats de prêt.