‹ traite elementaire de droit civilChapitre 217 sur 333 · C. — Des prêts amortissables · texte numérisé non relu

C. — Des prêts amortissables

* 2085. Inconvénients des prêts à échéance fixe. — Sous sa forme antique du prèt remboursable à échéance fixe, ce contrat se prète mal aux besoins de la pratique. C'est une grosse somme qu'ilfaut retrouver à un jour donné pour se libérer; la plupart des emprunteurs n’y réussissent pas! et sont obligés ou d'obtenir un renouvellement du prèt ou de trouver un second emprunteur pour rembourser le premier. À chaque fois, la dette se grossit des frais qu’exige le nouveau contrat. On constate ainsi que le total de la dette hypothécaire augmente chaque année sans profit réel pour les propriétaires. Le sectionnement du capital en plusieurs fractions atténue cet inconvénient sans le faire disparaître.

2086. Système de l’amortissement. — Un genre de prêt infiniment plus com-

mode pour la libération des emprunteurs a été inventé dans les temps modernes : c’est

le système du remboursement par annuités. Chaque année l'emprunteur paie une somme fixe qui ne varie pas pendant toute la durée du prèt. Cette somme est calculée de telle façon que, dès la première année, l’emprunteur paie, outre l'intérêt, une petite fraction du capital. L'intérêt cessant de courir pour toute la portion du capital déjà remboursée ou amorlie, la somme payée à titre de capital grossit sans cesse sans que l’annuité change : elle s’accroit à chaque versement de tout ce qui cesse d’être dù en intérêts, si bien qu’en un nombre déterminé d'années, quarante, cinquante, soixante-quinze ans, selon la convention, le prêt se trouve entièrement remboursé sans que le débiteur ait eu à aucun moment à faire un effort comparable à celui qu’exigerait le remboursement d’un prêt à échéance fixe.

Malheureusement ce genre de prèt ne peut être consenti que par des sociétés, telles que le Crédit foncier de France : par la longueur de sa durée, il est peu praticable entre particuliers. De plus, ‘que ferait le créancier de ces petites sommes de capital qu'on lui rembourse tous les six mois et dont le chiffre varie d’un semestre à l’autre ? Une grande société financière peut seule employer ce système. Qu'importe aux particuliers qui ont besoin d’argent, s’ils savent où trouver le moyen d'emprunter sous cette forme ?

! Cela est surtout vrai pour les prêts faits à l’agriculture. L’emprunteur a employé les fonds à des travaux d'amélioration qui ne deviennent productifs qu’à la longue; il

pi RAT IOR RES pour reconstituer le capital dépensé, et l'échéance arrive toujours rop vite.

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