CONSTITUTION DE RENTE

2087. Autre emploi des prêts amortissables. — Le système de l’amorlissement est aussi employé dans la circonstance inverse quand c’est l’emprunteur qui est une grande société, ou une personne morale. Exemple : l'État, les départements, les villes, les compagnies de chemins de fer empruntent volontiers sous la forme de prêts amortissables. Pour en faciliter le placement, leurs emprunts sont fractionnés entre les mains des créanciers sous la forme d'obligations, litres indivisibles dont la valeur nominale est de 500 francs au plus, et qui sont remboursables (ordinairement en soixante-quinze ans) par voie de tirage au sort. L’amortissement de l'emprunt porte chaque année sur un nombre sans cesse croissant de ces obligations.

2088. Conversion des emprunts amortissables. — On appelle « conversion » l'opération qui consiste à rembourser un emprunt contracté à un intérêt donné, au moyen de fonds provenant d'un nouvel emprunt contracté à un intérêt plus bas. Ordinairement l’ancien prèteur accepte les conditions nouvelles, et tout se borne à une diminution d’intérèêts. Voyez ce qui est dit plus loin de la conversion des rentes. C’est surtout pour les emprunts amortissables, qui sont des opérations à longue durée, que la question du remboursement avant terme s’est posée (voyez ci-dessus, n° 361). On a vu établir en prineipe, dans une affaire intéressant la Compagnie de l’Est, que « tout ce qui est amortissable n’est pas convertible » (Cass., 21 avril 4896, D. 96. 1. 484, S. 97. 4. 481).

Des difficultés se présentent quand il s’agit d’obligalions à prime, remboursables moyennant un capital supérieur à la somme réellement prêtée. Voyez Lyon, 43 mars 1900, D. 1900. 2. 329 ; Gand, 16 juin 1900 et Bruxelles, 26 déc. 1900, D. 1904. %, et les

renvois. Voyez aussi Lyox-Carx et Rexaurr, Traité, 3e édit., t. IE, n° 580.