‹ traite elementaire de droit civilChapitre 221 sur 333 · CHAPITRE PREMIER DU JEU ET DU PARI · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER DU JEU ET DU PARI

2107. Définition. — Le jeu et le pari sont des contrats fort voisins l’un de l’autre par lesquels deux personnes se Promettent réciproquement et sous une condition semblable une somme déterminée ou une chose en nature, de telle sorte qu'une seule d’entre elles sera finalement créancière de l’autre, sa propre promesse étant caduque,. Celui à qui la somme est due est le gagnant ; l’autre est le perdant. Le nombre des joueurs ou des parieurs peut s'élever à un chiffre quelconque.

Le jeu diffère du pari en ce que la condition à remplir pour le gain du jeu est un fait à accomplir par les parties, landis que le gain du pari dépend de la simple vérification d’un fait déjà accompli ou encore à l'état futur, mais qui, dans ce dernier cas, ne doit pas être l'œuvre des parties.

Une sous-distinction est nécessaire pour le jeu : si le fait à accomplir est l’œuvre d'une habileté particulière des parties, il y a jeu d'adresse ; s'il ne dépend pas de leur degré plus ou moins grand d'habileté, il y a jeu de hasard. Mais il y a bien peu de jeux qui soient exclusivement l’un ou l’autre : en général, le gain dépend à la fois de l'adresse du Joueur et des circonstances.

“2108. Refus de l’action en paiement. — « La loi n'accorde aucune action pour dette de jeu ou pour le paiement d’un pari » (art. 4965). Ainsi done le paiement d'une dette de jeu ou d'un pari est purement volontaire : le perdant n'y peut être contraint par le gagnant ; à l’action exercée par celui-ci il opposerait ce qu’on appelle l’exception de jeu, c’est-à-dire le moyen de défense tiré de l'art. 49651.

2109. Refus de l’action en répétition. — Lorsque le perdant a volontairement acquitté sa promesse, la loi lui refuse toute espèce d'action en répétition, à moins qu'il

n'y ait eu de la part du gagnant dol, supercherie ou escroquerie (art. 19672,

! De là le nom de dettes d'honneur qu’on donne aux dettes de jeu ; celui qui a perdu sur Sa parole ne peut être contraint à payer que par sa conscience. * Gette seconde disposition permet dans la pratique de tourner la première au

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