‹ traite elementaire de droit civilChapitre 289 sur 333 · C. — Effets de cette purge · texte numérisé non relu

C. — Effets de cette purge

3386. Leur portée limitée. — Ainsi qu’on l’a déjà vu, cette purge a simplement pour but de faire apparaître les hypothèques occultes. Cette considération en détermine

l'effet. Supposons qu’une inscription soit prise : on se trouve dans la même situation que-

s’il s'agissait d’unn inscription d’hypothèque ordinaire, c’est-à-dire que le prêt n’est possible qu’à condition qu'on puisse rembourser intégralement ce créancier avec la somme qui doit faire l’objet du prêt. Cal

Au cas contraire, si aucune inscription n’a été prise, La purge produit son effet, c'est-à-dire que l'immeuble est affranchi de l’hypothèque légale à l’égard de la société qui conseut le prêt : l’hypothèque non enscrite ne lux est pas opposable. Mais (et ceci est tout à fait remarquable), cette purge n’a qu’un effet relatif. elle ne profite qu’à la société

qui fait le prêt : c’est un privilège introduit dans son intérêt exclusif. Par suite l'hypo—

thèque légale pourra être exercée après celle du Crédit foncier et opposée aux autres créanciers ; elle pourra même quelque jour reconquérir le premier rang si le prêt se trouve amorti ou remboursé.

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