‹ traite elementaire de droit civilChapitre 301 sur 333 · BIENS DE FAMILLE · texte numérisé non relu

BIENS DE FAMILLE

Brexs ruRAUx. Définition, 2488, en note, Privilège du bailleur, 2472, 2488. Voy.

Agriculture.

Billet. Créancier réglé en —, 545. — non causé, 1042, s. — dont la cause est fausse, 1206. — usuraire, 2077, en note.

Prix de vente réglé en —, 2900.

BILLET A ORDRE. Créances civiles, 1620- Nantissement, 2412. Créances hypothécaires, 2671 et 3061. Voy. Endossement.

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