‹ traite elementaire de droit civilChapitre 302 sur 333 · BILLET AU PORTEUR. VOY. TITRE AU POR- TEUR · texte numérisé non relu

BILLET AU PORTEUR. VOY. TITRE AU POR- TEUR

BILLET D’ALLER ET RETOUR. Vente, 1372.

BILLET DE BANQUE. Paiement en —, 433, Cours légal et cours forcé, 428.

Billon. 421.

Blanc seing. Notion, 63. Abus de —,

Bon pour. 1154, Ss.

Bonne foi. — dans les contrats, 1181,

note. En matière de prescription contre les créanciers hypothécaires, 3407. En matière d'assurances, 2165.

Bordereau. Inscription d’hypothèque,

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