GARANTIE DU FAIT PERSONNEL, 1471, S

Voy. EXCEPTIONS DIVERSES.

Genre Objet des obligations, 1002, s.

Voy. aussi 1007-2. Voy. Corps certain.

Gens de service. Privilège, 2562, s.

Voy. Domestiques. {

Gestion d’affaires. Théorie générale, 2273, s. Voy. aussi 812 bis. Stipulation pour autrui, 1222. s., 2274.

Gibier. Vente, 1373. Voy. Lapins.

Grève. Abus du droit de grève, 872-2, et 881, en note. Intervention des tiers, 8720 en note. Vice du consentement, 1072-2°.

Rupture du contrat, 1896 bis. Délai de prévenance, 1884. Force majeure pour le patron, 232.

Grosses. Actes notariés et jugements, 149 et 192.

Grundbuch. 26%.

Grundschuld. 2697.

Guerre. Risques de —, 2183. Faits de —, 2156. Fournitures, 2596. Inscriptions hypothécaires, 8049.

Habitation (Droit réel). Impossibilité

e l’acheteur, 1510 | d'hypothéquer, 2728.

Henri IV. Edit de 1424, 2681, en note.

Héritier. HÉRITIER BÉNÉFICIAIRE. Subrogation légale, 501. Suspension de prescription, 679, Achat des biens héréditaires, 1431. Faculté de purger, 3297.

ITÉRITIER PARTIAIRE. Bénéfice de discussion, 3213-30, Délaissement, 3233. Purge, 3300-20,

Homestead. 219.

Homicide par imprudence. Quasidélit civil, 819.

Homologation. Hypothèquejudiciaire, 2899-5°.

Hôtelier. Contrat d’hôtellerie, 1852 bis, en note. Prescription, 644-2°. Responsabilité civile, 915. Dépôt nécessaire, 2216 s. Gage tacite, 2426. Droit de rétention, 2521-1°.

Hue. Opinion sur la spécialité des hypothèques, 2667, en note.

Huissier. Restitution des pièces, 642-4°.

Prescription du salaire, 643-1o.

Hypothèque. GÉNÉRALITÉS. Bibliographie, 2644. Utilité, 2311, 2312, Supériorité sur les autres sûretés, 23819. Théorie générale, 2645. s. Caractères, 2646, s. Importance économique du régime hypothécaire.

2656, s. Spécialité des — 2662, s. Mobilisation du crédit foncier, 2670. — sur soimême. 2670. Histoire du régime hypothécaire français, 2673, s. Vices du régime actuel, 2688. Projets de réforme, 2690, s.

Pays étrangers, 2694. Biens susceptibles

d’hypothèque, 2701. — des biens à venir, 2781. Hypothèque sur l’—, 2731. Assiette des —, 2733, s. — générales, 2747, s. —

résolubles, 2752, 2799. Registres des —, 2945, s. Conservateurs, 2943. Moment où se produit l'effet légal de l’—, 3052, s.

Réduction, 3075. Effet à l'égard du débiteur, 3080, s. Saisie, 8088, s. Droit de préférence, 3092, s. Droit de suite, 3161, s.

Purge, 3274, s. Extinction, 3387, s. Action en déclaration d’hypothèque, 3235, 3409, Survivance du droit de préférence, 3421, s. Attribution des indemnités payées après la perte de la chose, 3439, s. Voy. Cédules, Délaissement, Inscription, Publicité, Purge. Voy. aussi t. [.

HIYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES. Constitution, 2758, s. Responsabilité du notaire, 2764, s. Titres à ordre ou au porteur, 2671, 3061 et 3456. Actes passés à l'étranger, 2766. Actes administratifs, 2769. Capacité, 2770. Pouvoir, 2775. Biens pouvant être hypothéqués, 2780, s. — de la chose d’autrui, 2793, s. — des biens à venir, 2781, s.

Spécialité du gage hypothécaire, 2666, s..

2800, s. Spécialité des créances garanties, 2806. Réduction, 3075. Rang sur les biens à venir, 3101. Ancienne hypothèque tacite des actes notariés, 2683. Passif hypothécaire des cougrégations dissoutes, 2798,

en note. Effet de l’indivisibilité en malière de purge, 3300. Voy. aussi t. I.

HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE. Généralités,

2848, s. Appréciation critique, 2871, s. Rédustion, 3075 Rang sur les biens à venir, 3100. — constituées au profit d’un aliéné, 2848-lc; de mineurs après déchéance de la puissance paternelle, 2843-20.

. HYPOTHÈQUES LÉGALES. 1° Généralités.

Énumération, 2811. Définition, 2810. Caractères, 2813. — privilégiées, 2886,,5.

Inscription, 2957.

%d Mineurs et interdits. Théorie générale, 2831, s. Dispense d'inscription, 2987, s.: voy. aussi 8035 Rang, 83111. Droit de suite, 3185. Purge, 3338, s., 3383. Survie partielle après la saisie, 3432; après la purge, 3433. Voy. aussi t. I.

30 Femmes mariées. Généralités, 2814, s. Insuffisance de garantie, 2818. Créances garanties, 2819. Biens grevés. 2824, s. Réduction, 2828, s. Dispense d'inscription, 2987, s ; 3085. Evaluation des reprises dans l'inscription, 2957. Rang, 3113, s. Droit de suite, 3185. Purge, 3338, s., 3383.

Survie partielle de leur hypothèque en cas de saisie, 8432, et en cas de purge, 3433.

Subrogation et renonciation à l’— consenties par la femme, 83454, s. Voy. aussi & let LIT.

é ho Etat et communes, 2845, s. Voy. aussi

HYPOTHÈQUE MARITIME. Généralités, 2708, Absence d’hypothèque légale, 2813, et d’hypothèques judiciaires, 2866. Durée de la péremption, 3056.

HYPOTHÈQUES MOBILIÈRES. Ancienne prohibition, 2703, s. Exemples modernes, 2707.

Vovy. aussi 2045.

HYPOTHÈQUES PRIVILÉGIÉES. Voy. PRIvI- LÈGES IMMOBILIERS.

Immeubles. — susceptibles d'hypothè que, 2718, s. ; 2780, s. Vente d'immeubles par destination détachés d’un bien hypo-

théqué, 3178, s. — possédés par des associations, 2017, 2022.

Iminobilisation. IMMOBILISATION PAR

DESTINATION. Effet sur le privilège du vendeur de meubles, 2616. Extension de l’hy-

othèque aux meubles immobilisés, 2736, 2746. Leur séparation quand l'immeuble est hypothéqué, 3087, 3178, s.

IMMOBILISATION PAR SAISIE. — des fruits, 206, 3085, s., 3091. Contre un tiers détenteur, 3269, s.

Impenses, Au cas de paiement de l’indu, 890 ; d’éviction de l’acheteur, 1511, 1512. — du tiers détenteur, 3221, s., 3258, s.

Impossibilité d'exécuter. 620.

Imprescriptibilité. Des obligations à terme, 354. Des actions conditionnelles, 651. Des créances garanties par un gage, 2162, ou par une antichrèse, 2504. Actions imprescriptibles, 635.

Imputation. — des paiements, 441, s.

Incapables. Généralités, voy. t. I. Ef:

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

fet de la réception de l’indu, 857, s. Enrichissement sans cause, 938. Hypothèque judiciaire, 2869. Hypothèques conventionnelles, 2773. Purge de leur hypothèque légale, 3847, s. Survie partielle de l’hypothèque après la vente sur saisie, 3432, s., et après la purge, 8433. Voy. FEMME MA- Riée. Interdit, Mineur.

Incendie. Recours des voisins, 924.

Responsabilité des locataires, 1712, s. ; des compagnies de chemins de fer, 931. Assurance contre l—, 2150, s. Indemnité aux créanciers hypothécaires, 3443 s.; 3445, s.

Indemnité. Dommages-intérêts en matière contractuelle, 224, s. Réparation des délits et quasi-délits, 890, s. — au double, 896, en note. Indivisibilité, 903. Accidents industriels, 1869. Cheval emporté, 2273. Ouvriers et employés congédiés, 1887. s.

— d'assurance, 2162, s.; voy. aussi 2608.

Détérioration ou amélioration d’un immeuble hypothéqué, 3253, s., 3261. Perte d’un immeuble hypothéqué, 3439, s. Voy. Dommage, Faute, Fermier, Responsabilité.

Indices. Moyen de preuve, 12, 38-50.

Voy. aussi t. I.

Individualité. Associations non reconnues, 1995, s.

Indivisibilité. Théorie générale, 780, s. Causes, 782, s. Effets, 791,s. — de l’aveu, 54; de l’exception de garantie, 1474; du gage, 2463 : du droit de rétention, 2534; de J’hypothèque, 2653, s.; du paiement des obligations divisibles, 432, s. ; des transactions, 2289, en note, et 2293. Divisibilité des obligations solidaires, 743, 744. Comparaison de l’— avec la solidarité, 801, s.

Responsabilité des fautes, 902.

Indivision. Généralités, voy. t. I. Saisie de parts indivises, 197. Licitation, 1598, s. Hypothèque, 2750, s., 2787. Droit de suite, en cas d’aliénation partielle, 8171.

Purge, 3289.

Indu. Paiement de l'—, 836, s. Voy.

aussi, 813. Action donnée à l’acquéreur évincé, 844.

Induction. Mode de preuve, 12, en note.

Industrie. Risques d'accidents, 1863.

— insalubres, 1852. Voy. aussi 872-4°, Voy.

Accident, Ouvrier, Travail.

Inhumation. Frais d—, 2556.

Insaisissabilité. Biens insaisissables, 184. — des rentes viagères, 2124, 2139. — des rentes sur l'Etat, 184, 185.

Inscription. INSCRIPTION DE FAUX. Généralités, 83, s. Voy. aussi 71.

INSCRIPTION DES PRIVILÈGES ET HYPO- THÈQUES. Théorie générale, 2947,s. Frais, 2972, s. Nullités, 2975, s. Voy. aussi, 2957, Inutilité entre les parties, 2981. Dispenses d’—, 2987, s. Moment où se produit leur effet légal, 2968, 3052, s. Cessionnaire de l’hypothèque d’une femme mariée, 2997

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Héritiers des incapables, 3001. — d'office pour le privilège du vendeur, 3012, 3046.

Evénements qui arrêtent le cours des —.

3015, s. Péremption décennale, 3042, s.

Renouvellement, 3044. Radiation, 3057.

Rôle des — pour le classement des créanciers, 8096, s. — Rôle des — pour la conservation des privilèges, 8148, s. Arrêt des —

our la conservation du droit de suite, 8187, s. — prise le jour de la transcription d’une aliénation, 3197. — par le cessionnaire de l’hypothèque d’une femme mariée, SAR, S.

Insinuation. Greffes d'— en Bretagne,

Insolvabilité.

Faillite.

Instituteurs. Prescription, 644-1°. Responsabilité civile, 910-3.

Instrument. Preuve écrite, 56.

Voy. Déconfiture,

Intention de nuire. 871. Voy. aussi

Interdit. Généralités, voy. t. I. Discussion du mobilier, 181, 198. Suspension de la prescription, 678, 682, 683. Incapacité de contracter, 1090. Action en nullité, 1281-4. Hypothèque légale, 2835. Règlemeut des droits de l’— en cas de purge, 3349. Incapacité du condamné interdit légalement, 1092.

Intérêt. — moral dans les obligations, 952 et 1000. Voy. aussi 2193, en note. Part d’associé, 1936, 1958.

Intérêts. — moratoires pour dettes d'argent. 225 s. Loi du 7 avril 1900, 276.

Fixation conventionnelle, 272, s. Cas où les — moratoires courent de plein droit, 276. Prescription quinquennale, 6539-20.

Créanciers solidaires, 729. Débiteurs solidaires, 759. Paiement de l’indu, 848. — d'un prix de vente, 1527; des apports en société, 1953. Prêt à —, 2068, s. Limitation légale, 2175, 2092. Anatocisme, 2096, s.

Conservation des — par les inscriptions hypothécaires, 2962, s., 3086. — dus aux créanciers hypothécaires par le tiers détenteur, 3325.

Interposition de personne.2267,2271.

Interrogatoire sur faits et articles.