Voy. aussi

Interruption de prescription. — généralités 658, s. Voy. aussi t. I. Solidarité active, 729. Contre les codébiteurs solidaires, 756-le — de lhypothèque,

Italie. Régime hypothécaire, 2695. Traité avec la France, 2766, note. Suppression des hypothèques occultes, 2989. Emphytéose, 1777.

Ivresse. Voy. t. [.

Japon. Droit de rétention, 2541.

Jeu. Contrat de —, 2107, s.

Bourse, 2112.

de

Jour férié. 3331 tx fine.

Journalistes. Rupture du contrat, 1895.

Journée, — de travail, 1842.

Juge. Sa liberté en matière de preuve, 39. Interprétation des contrats, 1183 s.

JuGe pe Paix. Dégâts causés par le gibier, 922.

Jugements. Obtenus en fraude des créanciers, 336. Hypothèque judiciaire, 2856, s. Résolution des contrats, 1017, 1841, s. — de validité, 465. — de main vidange, 415, 462 ; 465, en note. — avant dire droit, 2860-2°, — passé en force de chose jugée, 3068. — étranger, 2862. — convenus ou d’expédient, 1163, 2859-40. Voy. Autorité de la chose jugée.

Juridiction gracieuse. Absence d’hypothèque judiciaire, 2N60-5°. Définition, ibid., en note. Voyez aussi 1163 et 2830.

Jurisprudence. SOLUTIONS REMAROUA- Les. Nullités de forme, 54 bis-6o. Saisie des rentes sur l'Etat, 185. Nouvelles présomptions de faute, 931 fer. Contradiction relative aux personnes futures, 1244. Nullité de la vente de la chose d’autrui, 1422, Responsabilité des accidents du travail, 1853. Action directe des ouvriers, 1922.

Marchandage, 1931. Société entre époux, 1937. Individualité des associations non reconnues, 1995, s. Réduction des factures et honoraires excessifs, 2236. Spécialité des hypothèques, 2803. Séparation des patrimoines, 2930. Rang de l’hypothèque légale de la femme mariée, 3118. Résolution du titre de l’acquéreur surenchéri, 3364, s.

Labbé. Notes et opinions sur la gestion d’affaires, 1222 : sur l’assurance sur la vie, 2202; sur les privilèges sur les créances, 2601 ; sur la purge, 8296, 3297, 3299.

Lapins. Dommages causés par les —, 921, 922.

Légalisation. Actes notariés, 150.

Légataire. Action Paulienne, 318. Hypothèque légale, 2811-40. Séparation des patrimoines, 2932, en note. Droit de suite du créancier hypothécaire contre un — non saisi, 3173. Faculté de purger, 3295, Transcription dù testament, 3305, s,

Legs. — verbal, 342.

Léon XIIT. Encyclique « De conditione opificum », 1847, en note.

Lésion. Condition de restitution pour les mineurs, 1083, 1085, 1087. Rescision de la vente d'immeuble, 1586.

Lettre. LETTRE DE GHANGE. Contrainte par corps, 176. Prescription, 639-11°. Solidarité, 779.