LIVRE FONGIER. Système allemand

DE COMMERCE. Force

Force probante,

Livret. Obligatoire pour 1es ouvriers, 1839, en note, et 1844, en note.

Locataire. Nature de son droit, 1707.

Jesponsabilité en cas d'incendie, 1712, s.

Incendie allumé par un domestique ou un

sous-locataire, 1692 bis. Droit de rétention, 2521-7. Privilège âu — principal, 2467, 271. Voy Louage, Réparations.

Locatairie perpétuelle, 1667, en note.

Location. LOCATIONS PERPÉTUELLES. P.

1669, en note.

LOGATIONS VERBALES. 1672, s., 1729.

Locomotive. Incendie, 931.

Logement insalubre. 1735.

Loi. Source d'obligations, 828. Voy. Hy-

l'OTHÈQUES LÉGALES. Messidor.

Loteries. 2112 bis.

Louage. GÉNÉRALITÉS. Définition, 1663, 1664. Variétés, 1665.

LOUAGE DE GHoSses. Théorie générale, 1666, s. — des meubles, 1666. Durée extrème du —,1669. Capacité et pouvoir, 1670.

Preuve, 1672, s. Obligations du bailleur, 1675, s. Garantie, 1680, s. Obligations du preneur, 1690, s. Nature du droit du preneur, 1707, s. Responsabilité des locataires en cas d’incendie, 1712 et 1699 bis.

Cessation du bail, 1728. Droit du preneur contre l'acquéreur de l'immeuble, 1740, s.

Sous-location et cession de bail, PIA7USS Louage emphytéotique, 1756, s. Domaine congéable, 1801. Complant, 1809, s. Cheptel, 1812. s. Voy. Chasse, Fermier, Locataire, Loyers, Métayage.

LOUAGE DE TRAVAIL. Bibliographie, 1893- Théorie générale, 1824, s. Nature du contrat, 1827, 1902. Distinction du — et du mandat, 2232. Age légal, 1836. Réglemenlation, 1842-1843. Amendes, 1845. Rôglements d'atelier, 1834. Salaire, 1846, s Grèves, 82. Contrat collectif, 1838. Responsabilité des accidents, 1851, s. Cessalion, 1878. Résiliation, 1883. Voy. Industrie, Patron.

Loyer. Paiement, 1693. Prescription quinquennale, 639-1°. Privilège, 2481, s.

Cession de —, 2507.s. Cession par un tiers clétenteur, 3085, 5. Réceplion de — d'avance, 3086. |

Machine. Accidents, 931.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Magasins généraux. Notion, 2493. — incendiés pendant la Commune, 3440, 3449.

Voy. Warrant.

Mainlevée. — d'inscription, 3060,

Maître de pension. Prescription, 648- 3. Privilège, 2574.

Majorité. Déclaration faite par un mineur, 1083.

Maladie. Prescription des honoraires du médecin, 656. Dernière —, 2558.

Mandat. Théorie générale, 2231, s. — Salarié, 2333. Capacité, 2239. — entre époux, 2240 bis, 2247 bis. — tacite, 2241, 2222, 2264 et 2959 bis. Voy. aussi t. III.

— irrévocable, 2257, en note. Procurations, 2248. Obligations des parties, 2241, s. Réduction judiciaire du salaire, 2236. Mandataire excédant ses pouvoirs, 2254,s Fin du —, 2257, s. Prète-nom, 2265, 8. Droit de rétention du mandataire, 2521-9%, Paiement fait au mandataire, 413, s. Voy. Notaire.

Marais. Privilège pour travaux de desséchement, 2935. Dispense du renouvellement de l'inscription, 3055. Délai d’inscription, 3160.

Marc le franc. Paiement au —, 2310.

Marchand. Voy. Commercçant.

Marchandage. 198, s.

Marché. — sur devis, 1900. — à forfait, 1900. Modifications, 1918, s. — à terme,

Mari. Hypothèque légale, 2824, s. Obligation de prendre inscription, 2991. Cas de solidarité avec sa femme, 738-110, Absence de responsabilité civile, 909, en note.

Marins. Accidents, 1866.

Médecin. Durée de la prescription, 642- 2. Point de départ de la prescription, 656- Responsabilité, 863 bis, en note. Privilège, 2960. Preuve, 1119-4, Secret professionnel, 829. Syndicats, 2004, en note.

Merceuriales. 596, en note.

Messidor. Loi de — an III, 2651, 2685.

Métayage. Théorie générale, 1778. s.

Bibliographie, 1778. Statistique, 1783. Nature du contrat, 1785. Preuve, 1787. Durée, 1797. Cheptel, 1821. Prescription quinquennale, 639-% et 1800. Point de départ,

Meubles. Voy. t. I. — siège des dettes, 182. Revendication par le vendeur non payé, 1543, s. Louage des —, 1666. Hypothèque sur les —, 2702, s., 2720. Voy. Iv- MOBILISATION PAR DESTINATION.

Mines. Sociétés minières, 2002. Privilège pour travaux de recherche ou d’établissement, 2936. Hypothèque, 2718.

Dommages à la surface, 931. Voy. aussi to

Mineur. GÉNÉRALITÉS. Voy. t. I. Discus-

| sion du mobilier, 181, 198. Suspension de

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

la prescription, 678, 682, 683. Responsabilité des fautes, 879, 1088. Responsabilité:

«des parents, 908. Incapacité de contracter, 1081, s. Actes nuls eu la forine, 1084. Res- -cision pour lésion, 1U85. Action en nullité- 1284-3. Travail industriel, 1836, 1843. Hypothèque légale, 2834. Dispense d’inseripion, 2987, s. -

Mineur ÉMANCGIPÉ. Capacité de contracter. 1082.

MINEUR COMMERÇANT. Capacité d’hypothéquer, 2771.

Ministère public. Inseriptiondes hypothèques des incapables, 2991, s. Réduction des uièmes hypothèques, 28/9, 2842.

Minute. Actes notariés, 141.

Mise à l'index. 872-2°.

Mise en demeure. Voy. Demeure.

Mitoyenneté. Privilège du vendeur, 2987. Purge. 3290.

Mobilier. Discussion du —, 181, 198.

Mobilisation du sol. Notion sommaire, 2610, s. Voy. aussi 2651.

Modalités. Généralités, voy. t. I. Dans les oblizations, 847, s. Novalion, 541.

Mohatra. Contrat —, 2071.

Monnaie. — reçues dans les paiements, 420, s. — étrangères, 424.

Mont-de-piété. Monopole, 2395. Prêt sur gages, 2493.

Morale. Obligations immorales, 885,

Mort gage. 2071: Voy. aussi 2321, 2492,

Motiit. En matière d’obligations et de contrats, 1033, s. Voy. aussi 1059.

Mutation. Droits de —, 125. Solidarité, 738-%. Double droit en cas de purge, 3367.

Arrèt des inscriptions pour le droit de suite, 3188, 3189.

Nantissement. Synonyme de gage, 2389. Privilège des créanciers nantis, 2637, s. — dés tonds de commerce, 2709; des rentes nominatives sur l'Etat, 2397, en note. Pays de nantissement, 2684.

Navire. Hypothèque maritime, 2708, 2725. Exempts d’hypothèques légales, 2X13, d’hypothèques judiciaires, 2366. Prescription du fret, 643-6°.

Nom. Familles homonymes, 2954.

Notaire. Généralités sur le notariat, 130, s., Bibliographie, 131. Origine, 134.

Statistique, 13/. Ressort des —, 136. Munopole, 138. Fonctions diversés, 140. Responsabilité, 151, s.: spécialement en matière d’uypothèques, 2241 et 2764,8., et pour les formalités extrinsèques, 2950 bis.

Dépôts c’argent à la caisse des Dépâûts, 2214. Présomption de paiement, 613. Prescription, 6839-14. Honorair. s indus, 642-56. — mandataire, 153 et A14. Responsabilité civile du fait des clercs, 910-5°. Secret pro-

PLANIOL, 5e éd.

fessionnel, 828. Monopole en matière d’hypothèques, 2758, s. Pétition relative aux subrogations à l’hypothèque légale, 8476.

Voy. ACTE NOTARIÉ, Authenticité, Offices, Fémoin.

Notification. — accompagnant lesoffres à fin de purge, 8317, s. — aux incapables dans la purge des hypothèques legales, 3339, 3393. Voy. Signification.

Nourrice. Privilège, 25661.

Novation. Théorie générale, 529, s. En cas de solidarité, 749 2°. Exemple remarquable, 838%. Survie possible des hypothèques, 5393. Obligations naturelles, 339.

Nuilité. Théorie générale, voy.t. L. Survie d’une obliwation uaturelle, 843. Contrats faits par ou pour un mineur, 1084, 8:

Annuation des contrats, 1271. Vente de la chose d’autrui, 1421. Transaction, 2299, s. Conventions relatives aux accidents du travail, 1+74. Hypothèque de la chose d'autrui, 2793, s. Inscriptions hypothécaires, 2975. s. Annulation d’une radiation hypothécaire, 8069 s. Société entre époux, 1937. Clauses prohibées dans les sociétés, 1960, 1970. Marchandage, 1931. Promesse du fait d'autrui, 1017. Stipulation pour autrui, 1227, s. Jurisprudence reiative aux — de forme, 54 is-60.

Objet. - des obligations, 159, 173, 707, 998. — des contrats, 997, s. — illicite, 1009, s.

Obligatio bonorum. 2677.

Obligations. GÉNÉRALITÉS. Bibliographie, 159 et 407. Définition, 156. Onjet, 159. Eflets des — 162, s. Exécution forcée, 166, Doimmages-intérêts au cas d’inexécution, 221. s.; au cas de retard, 226, s. — avec clause pénale, 253, s. — à terme, 848, s. — Transuiss hilité des —, 389. Modes d’extinction, 399, S — à objet multiple, 707, s. — alternatives, 708, s. ; voy. aussi 721. — facultatives, 711, s. — conjointes, 715. — solidaires, 722, s. — indivisibles, 782, s. — sources des —, 803, s. — délictuelles et quasi-délictuell:s, 818, s. — légales. 828, 869. Effets d’une — illicite ou iminorale, 849, 10 9; d’une — impossible, 1006, 1007.

Cause des —, 1026, «. Voy. Créanee, Demeure, Débiteur, Paiement, Ferme. ÿ

OBLIGATIONS NATURELLES. Théorie’ générale, 337. Novation, 839 et 584. Compensation, 573. Survivant à la prescription, 692.

Paiement, 839. — en matière de prèt d’argent, 2073, en 1ote. Jeu et pari, 2110. Cautionnement, 2329, 2382,

OBLIGATIONS PROPTHR REM, 186, s.

OBLIGATIONS (titres de créance), 158. — sorties au tirage, 841. — foncières, 2672.

Obligations à prime, 2067 et 2088.

Occupation temporaire. Prescription de l'indemnité, 642-6°, Privilège du propriétaire, 2995.

Offices. Généralités, voy. t. I. Contrelettres dans les cessions, 1192. Vente, 1371,

He 00

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

1377. Privilège du vendeur, 2611. Perte du | lège des copartageants, 295, s. Voy. Co-

privilège en cas de destitution, 2613.

Oificier. Mariraimes. Contrat de mariage 1192.

Orricrers PuBIICS. Rédaction des actes authentiques, 82 s. Autorité de leurs attestutions, 90. Subrogation légale, 504-2e.

Priorité pour leurs frais, 2626.

Offre. Formation des contrats, 971, s.

Retrait, 978. Caducité, 979. Force obliga= toire, 981. Théorie de l- dans les stipulations pour autrui, 1218, s. — de concours des particuliers aux travaux publics, 970.

ORFRES A FIN DE PURGE. Généralités, 3311, S.