OFFRES RÉELLES

Opposition. — au paiement, 456, s.

— diverses dans l’ancien droit, 1568, en note.

Ordre. Bizet 4 oRDRE. Voy. BILLET.

PROCÉDURE D'ORDRE. 191, 8093. Ordre amiable, 8094.

Ouverture de crédit, 2652-1°.

Ouvrier. Renvoi abusif, 872-1° et 1885.

s. Reïus d’embauchage d’ — syndiqués, 946. — entrepreneurs, 1906. Action directe contre le propriétaire, 1920, s Privilège, 2565, s. Privilège spécial en matière de travaux publies, 2593, s. Priorité sur les fournisseurs, 2641. Contrats collectifs, 1838. Actius rollectives, 2272 bis et ter. Droit de rétention, 2521-11°. Objets abandonnés chez eux, 191. Voy. Accident, Grève, Industrie, LoOuAGE De 'rRAvAIL, Marchandage, Salaire, Syndicat,

Pacte.Voy. Réméré, Succession.

PACTE COMMESSOIRE, 2406,

Paiement. ‘Théorie générale, 400, s.

Oppositions au —, 456, Ss. — avec subrogation, 473, s. — par ntervention, 704. — Subrogation au cas de — partiel, 515. Règlement en billets, 545. KEchappe à l’action Paulienne, 306, — d’une obligation naturelle, 338 ; d'une obligation à. terme, 356.

s.; d’une obligation conditionnelle, 377,

386. — des créanciers hypothécaires par un tiers détenteur, 3225, s. Voy. Monnaie,

PAIEMENT DE L'INDU. Théorie générale, 8-6, s. Restitution du prix à l’acquéreur évincé, 844.

Panama. Déconfiture de la société de —, 1942, en note.

Papiers domestiques. Valeur pro-

bante, 110. Preuve des paiements, 437.

Parents. Responsabilité civile, 910-1o.

Pari. 2107, s.

Paris (Villo de). Privilège pour son ali- Fine 2597. Attroupements séditieux, 91%. |

Partage. Action Paulienne, 314. — des sociélés, 1986. Hypothèque résultant du jugement d'homologation 28595, Privi-

partageant.

Patrimoine. Généralités, Gage des créanciers, 180.

Patron. Responsabilité civile, 911, s.

Retus d’embauchage, 946. Responsahilité des accidents, 1856. Risque protessionnel, 1861, s. Patronage, 1846. Voy. Entrepreneur, LOU:GE DE TRAVAIL, Ouvrier.

VOYEE >]:

Pauiienne (Action). 296, s.

Pays de nantissement. Publicité deshypothèques, 2684.

Pêche. Prescription des délits, 646.

Pensions. — insaisissables, 184.

Père. Responsabilité, 910-1°.

Péremption. — décennale des inscriptions hypothécaires, 3042, s. — du commandement préalable à la saisie, 2:4, 3207.

— de la sommation faite au tiers détenteur, 3266.

Personnalité. Théorie générale, voy.

t. I. Associations simplement déclarées, 2016 Associations reconnues d'utilité publique. 21:22, s.

Personne. Indéterminées dans les stipulations pour autrui, 1236, s. — future

dans les stipulations pour autrui, 1229, s. ; dans les assurances sur la vie, 1244. — interposée, 2267.

PERSONNE MORALE. Responsabilité des:

fautes, 881. Contrats à durée indéfinie, 1664, en note.

Perte de la chose. Notion générale, 621, s. Perle du privilège, 2614. Perte de l'hypothèque, 3413.

Pharmacien. Prescription, 642-2, Privilège, 2560. Syndicats, 2004, en note Actions collectives, 2272 bis.

Pignoratif (Contrat). 2071 et 2460.

Placement. Domestiques et ouvriers,

Police d'assurance. 2157, 2171. Voy.

aussi 648. Perte de la —, 2186. Rachat,

Pollicitation. Voy. Offre.

Porte-fort. Théorie générale, 1020, s.

Comparé à la caution, 2396.

Posen. Décret de —, 2596.

Possesseur. — d’une créance, 416. — de bonne foi, d’un gage corporel, 2398, s.

Droit de rétention, 2522, s. Prescription de l'hypothèque, 3403, s.

Possession. Survivant au délaissement, 3240.

Préjudice. — moral, 252 et 868 4, Voy.

Dommages-intérêts, Indemnité.

Préposé, Voy. Commettant.

Prescription. PRESCRIPTION ACQUISI-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

ive. Théorie générale; voy. t. I. — d’un immeuble délaissé, 3245.

PRESCRIPTION EXTINCTIVE. dl Théorie générale. 630, s. Durée, 632, s. — trentenaire, 633, s. — décennale, 636. — de cinq ans, 637, s Petites —, 640, s. Conventions sur la durée de la —, 648, s. Point de départ, 650. Interruption, 658, s. Système exceptionnel pour les petites preseriptions, 673, s.; voy. aussi GR3-3, en note. Suspension de la —,677, s. Effets de la —, 684.5.

Règle particulière aux petites prescriptions, 69, s.

2% Cus particuliers. — de l’action en nullité, 1282, s. — contre les entrepreneurs, 1904, s., 1909,s — de l’hyrothèque, 3890, 3395, 3402, s. Dégâts causés par le gibier, 922, Caisse des consignations, 450, en note. Vov. Imprescriptibilité.

Présomption. PRÉSOMPTIONS DE FAIT.

Définition, 12, 14 Force prohante, 13, 38-50, 40.

PRÉSOMPTIONS LÉGALES. Définition, 14.

D3. irréfragables, 45. Renversement de la preuve par l'effet des —, 52. — de remise de dette, 611, s. — de libération du débiteur en cas de prescription, 691.

— de faute, 906, s., 92, s — proposée contre le patron. 1855. — contre l’architecte, 1915 ; contre les congrégations, 2271, Voy. Preuve.

Prêt. GÉNÉRALITÉS. 2047, s.

PrèêT À usace. Définition, 2048. Objet, 2052. Compensation, 583, 2059.

PRÊT DE. GONSOMMATION. Définition, 2048,

- 2060. Objet, 2061.

Prèr À nrérÊT. Théorie générale, 2068, s. Histoire, 2069, s. Réglementation actuelle, 2078, s. — commercial, 2079, s.

Remboursement anticipé, 2084. — amortissable, 2085, s., 2659.