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double résultat : 4° ai 5 tat : 1° elle fai courir contre lui les dommages-intérêts dits
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moraloures, qui représentent le préudice. causé au créancier par le retard apporté à l'exécution de l'obligation ; 2° elle met les risques de la chose à la En Vie AS EUR EEE D: ESC
harge du déb Ces d charge, du dé leur. Ces deux effets seront expliqués l'un à propos des dommages- intérêts, l'autre à propos de Ja question des risques.
B. — De la possibilité d'obtenir l'exécution forcée.
“172. Du refus légitime d'exécution. — Dans certains cas cependant le débiteur est autorisé à refuser d'exécuter son obligation, Cela suppose que sa dette estnée d’un
contrat synallagmatique, en vertu duquel son créancier est de son côté tenu d’une obligation qu’il n’exécute pas : on ne peut pas exiger de lui ce qu’ila promis, sans lui offrir ce qui lui est dû. Le même droitappartient réciproquement à chacune des parties. Son étude trouvera mieux sa place à propos des contrats synallagmatiques, car il s’agit d’une conséquence particulière à ces contrats, et non pas d’une règle générale commune à toutes les obligations. Voyez ci-dessous n° 949-2o, Si j'en parle à cette place, c'estque le Code civil allemand a énoncé la règle dans son art. 273, au milieu des principes les plus généraux des obligations, et que son exemple a paru bon à suivre à "divers auteurs (Huc, t. VIT, nos 467 et suiv. ; comp. Lesrer, Revue critique, 1896, p. 131).
**173. Cas où l’exécution forcée est possible. — Il n'est pas toujours possible de donner une satisfaction effective au créancier en lui procurant l'exécution réelle de son droit au moyen d'une contrainte exercée contre le débiteur. Pour savoir dans quels cas cette exécution effective et forcée est ou nest pas possible, il faut distinguer selon la nature variable de l'objet des différentes obligations. Passons en revue leurs diverses catégories.
1° OBLIGATIONS DE SOMMES D'ARGENT. — Ce sont celles dont l'exécution forcée est la plus Role. on y arrive.
celte
u moyen de différentes espèces de
