RÔLE DU SUBROGÉ TUTEUR

Il a un double rôle : surveiller le tuteur, et parfois le remplacer .

1° Il surveille la gestion du tuteur. Ainsi : il assiste aux inventaires, demande les comptes annuels, provoque la destitution du tuteur, sauf à réclamer la nomination du remplaçant, mais sans avoir le droit de gérer dans l'intervalle. (G. G. 424.)

2° Il remplace le tuteur, quand les intérêts de celui-ci sont opposés à ceux du mineur. — A ce titre : il requiert l'inscription de l'hypothèque du mineur sur les immeubles du tuteur ; il passe au tuteur le bail des biens du mineur