COMPTES DE TUTELLE

Tout tuteur est comptable de sa gestion.

A. — A qui le compte est-il rendu ?

En cas cV 'émancipation , au mineur assisté d'un curateur ;

A la mort du mineur, il est rendu à ses héritiers;

En cas de remplacement d'un tuteur par un autre, au nouveau tuteur ;

Xla. majorité du pupille, il est rendu à lui-même, à lui seul. Toute convention dispensant le tuteur de rendre compte est non avenue. — Bien plus, après la reddition de compte, tout traité relatif, passé dans les dix jours suivants, est sans valeur: une quittance de reliquat, par exemple. On a craint que le tuteur n'abusât du désir qu'a L'ex-pupille de disposer sans retard de sa fortune, pour se dispenser de rendre compte.

B. — Par qui le compte est-il rendu ? Soit parle tuteur.

Soit par les héritiers du tuteur. La tutelle ne passe point à ceux-ci ; mais ils sont responsables et de la gestion de leur auteur et du défaut de gestion ; car ils doivent gérer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur.