ABROGATION DE LA LOI

L'abrogation, c'est-à-dire la suppression de la loi, est expresse ou tacite.

L'abrogation expresse résulte de la déclaration formelle du législateur. Ainsi avons-nous vu la loi du 30 ventôse an XII abroger les lois antérieures dans toutes les matières réidées par les code-.

L'abrogation tacite résulte de la contradiction entre un texte ancien et un texte nouveau; l'impossibilité de les appliquer simultanément entraîne l'abrogation du premier.

(?) L'abrogation tacite pourrait-elle résulter soit d'un usage contraire a la loi, soit de la désuétude, c'est-à-dire de l'abandon prolongé ?

L'une et l'autre question comportent une solution négative. En France l'usage n'a force de loi qu'en vertu d'un texte exprès.

Ces notions générales terminées, sur la loi, sur le droit, s'ouvre l'étude du Gode civil.

Quelle en est la division?

Il est divisé en trois livres, correspondant aux trois objets de son étude ; les lois civiles doivent :

1° Déterminer la capacité de chaque personne; le livre Ier traite des Personnes (art. 7 à 515).

2° Énumérer et classer les choses utiles à l'homme ; le livre II traite : des Biens (art. 516 à 710).

3° Régler les rapports entre personnes et choses ; le livre III en traite sous cette rubrique : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (art. 711 à 2281).

On voit qu'en outre l'ensemble des matières se divise en une série unique d'articles, sans aucun lien avec les divisions du Code.

DROIT Ci\lL. I. I.