LIVRE I

êr

DE LA CAPACITE DES PERSOXAES

La personne, c'est Vindividu.

La capacité de la personne, c'est l'étendue de ses droits et de ses devoirs.

L'état d'une personne, c'est la situation spéciale dans laquelle le législateur la suppose, pour lui accorder des droits, et lui imposer des devoirs: état de père, d'enfant, de majeur, de mineur.

La capacité diffère suivant les états de la personne.

Le livre Ier aurait dû s'intituler : De la capacité des personnes. Son titre : Les personnes, a été emprunté au droit romain. A Rome, l'ensemble des droits d'un individu lui constituait une personnalité distincte ; ainsi la personne d'un individu sui jvris était tout autre que celle d'un alienijuris. Même certains individus, les esclaves, étaient privés de toute personnalité propre ; ils étaient des choses.

Le législateur français a oublié que, chez nous, tout individu est une personne, dont la capacité varie seulement avec les divers états.

Ceux qui acceptent la rubrique du livre Ier définissen la personne :1e rôle que l'individu est appelé à jouer; rôle de père, d'enfant, etc.

Ajoutons qu'à côté des individus ou personnes naturelles, le Code reconnaît certaines collections d'individus auxquelles sont attribués des droits, imposés des devoirs. Ce