‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 116 sur 199 · FOLIE : FOUS INTERDITS · texte numérisé non relu

FOLIE : FOUS INTERDITS

2° Tout autre tuteur est datif, nommé par le conseil de famille. — La femme peut être nommée tutrice de son mari interdit.

— Le tuteur a le droit de réclamer un remplaçant, au bout de dix années. Sauf le mari, les ascendants et les descendants qui conservent le tutelle jusqu'à la fin.

On nomme le conseil de famille et le subrogé tuteur, en suivant les règles prescrites au titre de la minorité.

B. — Quel est le rôle du tuteur ?

Vn double rôle : il prend soin de la personne de l'interdit ; il le représente dans les actes de la vie civile.

a. — Tuteur prenant soin de la personne.

Il n'est que l'exécuteur des décisions du conseil : le fou sera-t-il traité chez lui, dans une maison de santé, etc. ?

b. — Tuteur administrant les biens.

1° Le tuteur remplira les obligations imposées au tuteur du mineur, à son entrée en fonctions.

2° Il recevra les comptes de l'administrateur provisoire.

3° Il administrera comme le tuteur du mineur.

4" Quant auxrcvenus, au lieu de les économiser (comme on taisait pour le pupille), il s'en servira surtout pour améliorer le sort et l'état mental de l'interdit.

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