CAPACITÉ DES PERSONNES

sont les personnes civiles ou morales ; tels : l'État, le département, la commune, les établissements publics.

Bien entendu, nous ne parlons ici que de la capacité civile, laissant de côté :

1° Les droits publics, attribués à tous sans distinction : liberté de conscience, droit de réunion, liberté de la presse, etc.;

2° Les droite politiques, comme ceux de vote et d'éligibilité.

Cela dit, la capacité civile variant avec l'état de la personne, le Code aurait pu classer les divers états; il ne l'a fait qu'imparfaitement; tâchons de combler cette lacune, en nous restreignant à ceux, que prévoit le Ier livre.

Ils se rattachent à trois termes principaux :

La nation, la famille, {"individu, englobant dans ce dernier terme plusieurs situations spéciales qui modifient la capacité, à savoir: ïdge,\a maladies de ï intelligence, les condamnations judiciaires , Y absence.

Le livre Ier, à côté de la capacité civile, traite deux questions qui, tout en s'y rattachant, auraient pu trouver place ailleurs : les preuves de l'état civil des personnes, et le domicile. Nous commencerons par ces deux matières.

Voici donc la division du livre Ier :

ire Partie. Preuves de l'état civil des personnes.

2e Partie. Domicile civil des personnes.

3e Partie. Divers états desquels dérive la capacité civile des personnes.