CAUSE INDIVIDUELLE MODIFIANT LA CAPACITÉ

L'ABSENCE (CC. 112à 143)

Il ne faut pas confondre l'absent et le non présent.

h'absent est la personne dont l'existence est incertaine. Elle a disparu, sans donner de ses nouvelles, et son décès n'a pas été constaté.

Le non présent est la personne momentanément éloignée de son domicile, mais sur l'existence de laquelle aucune incertitude n'existe.

Les textes n'ont réglé la situation du non présent que sur quelques points ; en particulier :

1° Si parmi les héritiers d'une personne, il se trouve des non présents, le juge de paix doit apposer les scellés sur les meubles du défunt; en outre le président du tribunal nomme un notaire pour représenter les non présents ; enfin le partage doit se faire en justice.

2° Si un absent donne plus tard de ses nouvelles, et passe ainsi dansla classe des non présents, le tribunal peut prendre des mesures propres à la conservation de ses biens. Mais il n'en serait pas ainsi, selon l'opinion générale, du non présent ordinaire: tant pis pour lui si ses biens dépérissent; le tribunal n'a point à prendre de mesures conservatoires.

Revenons à l'absent :

Que deviennent les biens?

Que devient la famille de l'absent?

TITRE I