‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 130 sur 199 · LES ÉPOUX ÉTAIENT MARIÉS SOUS UN AUTRE RÉGIME QUE LA COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

LES ÉPOUX ÉTAIENT MARIÉS SOUS UN AUTRE RÉGIME QUE LA COMMUNAUTÉ

Les autres régimes sont : le régime exclusif de communauté, la séparation de biens, le régime dotal.

Le régime est dissous, les droits des époux sont liquidés comme si l'absent était mort.

Est-ce le mari qui a disparu? Ses héritiers prennent ses biens. Sa femme prend les siens, dont elle a désormais la disposition et les revenus.

Est-ce la femme qui a disparu? Ses héritiers réclament ses biens, à titre d'envoyés en possession.

Dans l'un et l'autre cas, si l'époux absent reparaît, le régime antérieur est rétabli.

2e HYPOTHÈSE :

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