VOCABULAIRE LÉGAL DE CERTAINS MOTS RELATIFS AUX MEUBLES

1° Meuble. Art. 533.)

Ce mut, employé seul dans la loi ou les écrits, ne comprend pas l'argent, les créances, les pierreries, les livres, 1rs ni "d illrs, les instruments des sciences, les choses qui font l'objet d'un commerce, etc.

2° Meubles meublants. (Art. 534.)

Ces mots ne comprennent que 1 is meubles destinés à L'usage et à l'ornemenl <\r> appartements ; ils ne comprennenl pas les collections de tableaux ou de porcelaines placée- dans des pièc< s particulières.

3° Biens meubles, mobilier, effets mobiliers. (Art. 535. )i

Ces expressions comprennent généralement-tout ce quij a été classé parmi les meubles.

4° La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend! que les meubles meublants. (Art. 535.)

5° La vente ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, comprend tous les biens meubles, excepté l'argent, les créances et les titres. (Art. 536.)

Le législateur s'est chargé lui-même, en nombre de casj de démontrer l'inexactitude de ce vocabulaire. Dans les actes, le juge ne s'occupera que de l'intention de ceuxqui ont écrit le mot.