DEUXIÈME PARTIE

Propriété, ses principaux démembrements

Nous étudierons successivement :

La propriété ;

L'acquisition des fruits par le possesseur ;

L'usufruit ;

L'usage et l'habitation ;

Les servitudes.

TITRE I

(G. C. Art. 544 à 577)

Nous avons défini la propriété : le droit absolu et exclusif à toute l'utilité d'une chose.

Il y a pourtant de nombreuses restrictions au droit du propriétaire. Le Gode, en dehors des démembrements de propriété, cite l 'expropriation pour utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité. (G. G. 545.)

Quelle est V étendue des droits du propriétaire ?

La propriété d'une chose donne droit :

1° A ce que la chose produit ;

2° A ce qui s'y unit accessoirement.

Ce double droit s'appelle droit d'accession. (G. G. 5 46.)

PHOPRBÉTË 207