‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 151 sur 199 · I. — Alluvion · texte numérisé non relu

I. — Alluvion

C'est l'accroissement insensible de la rive; il provient tantôt de l'accumulation des débris apportés par le fleuve, tanlùl du retrait des eaux qui se portent d'une rive sur l'autre.

A. — Allumons de la mer.

Ce sont les Lais et relais; nous avons dit qu'ils appartenaient au domaine prive de l'Etat.

B. — Alluvions des fleuves etricières.

Elles appartiennent aux riverains, sans distinction entre les rivières navigables ou non.

Mais las terrains qui bordent certains cours d'eau sont grevés d'une double servitude de passage ; les riverains doivent laisser :

1 Un chemin de halage, de vingt-quatre pieds, pour les rivières navigables ;

2° Un marchepied de dix ou de quatre pieds, pour les rivières navigables ou flottables.

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