‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 152 sur 199 · III. — Iles et îlots · texte numérisé non relu

III. — Iles et îlots

A. — Dans les rivières navigables ou flottables, les îles font partie du domaine privé de l'Etat.

B. — Bans les rivières non navigables et non flottables, les îles appartiennent aux riverain?, par moitié, c'fsL-à-« Aire suivant la ligne tracée au milieu du cours d'eau.

C. — Dans toute espèce de cours d'eau, si la rivière forme un nouveau bras et sépare une portion de champ, Bette portion demeure à son propriétaire.

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