RÉDACTION DES ACTES

Quelle est la forme des actes? quel en est le contenu?

§ i . — Forme des actes de l'état civil

Il> ?ont inscrits de suite, sans aucun blanc. Les ratures et renvois sont approuvés. Aucune abréviation; toutes les dates en toutes lettres.

Lecture de l'acte est donnée par le maire aux intéressés, qui l'approuvent dès lors en connaissance de cause. Le maire doit faire mention de cette lecture; formalité qui garantit que la lecture a eu lieu : car le maire, faisant la mention sans avoir donné lecture, commettrait un faux, puni, nous le savons, des travaux forcés à perpétuité.

Les actes sont enfin signés par l'officier civil et lescompa-

rants ; ou mention est faite de la cause qui empêche les comparants de signer.

S 2. — Contenu des actes de l'état civil

Les actes énoncent l'année, lejour et l'heure où ils sont reçus ; car certains actes, l'acte de naissance, par exemple, doivent être dressés dans un délai fixe.

Ils énoncent les prénoms, noms, âge, profession et domicile de tous ceux qui 5' sont nommés : moyen de constater l'identité.

Le maire demande aux comparants les renseignements nécessaires; il ne peut d'un côté constater les faits non déclarés; d'un autre côté il ne doit solliciter les déclarations que sur les faits que la loi lui ordonne de constater.

On peut distinguer les énonciations en trois classes: obligatoires, facultatives, prohibées.

Nous dirons, aux règles spéciales, les énonciations qui rentrent dans l'une ou l'autre classe.

SECTION IV