DROITS DU XU-PROPRIETAIRE

1° Il conserve le droit de disposer de la nue propriété, \ejus abutendi.

2» Il a droit aux produits, aux revenus qui n'ont pas le caractère de fruits, par exemple aux coupes de futaies non encore aménagées à l'ouverture de l'usufruit.

3° Il acquiert la moitié du trésor découvert dans le fonds. (L'autre moitié appartient à l'inventeur.)