SECTION IV OBLIGATIONS DU NO-PROPRIÉTAIRE

lo II ne doit apporter aucun trouble à la jouissance de Fusufruitier.

2° Il l'indemnise de ses dépenses nécessaires.

3' Il l'indemnise des constructions élevées par lui sur le fonds (?) — Mais il ne lui rembourse pas ses dép 'uses utiles, ses améliorations, dont l'usufruitier a sans doute été récompensé par une augmentation de jouissance. (G. G. 5'J'J.) Plusieurs auteurs se suât même autorisés de ce texte pour refuser à l'usufruitier indemnité pour ses constructions.