SERVITUDES RELATIVES A LA VAÏSE PATURE, AU PARCOURS DROIT DE CLOTURE

« Tout propriétaire peut clore son héritage. » (C. C. ■647.)

C'est là un droit et non une servitude : le droit de se clore est un des attributs naturels de la propriété. Le texte serait donc inutile, s'il n'avait eu pour but de réglementer deux servitudes assez usitées autrefois : la vaine pâture, droit qu'avaient les habitants d'une commune d'envoyer leurs bestiaux paitre sur les terres nues les uns des autres; le parcours, droit semblable entre deux communes.

Dans les communes où ces usages existent encore, le propriétaire qui clôt son terrain perd son droit à la vaine pâture et au parcours, dans la proportion du terrain qu'il y soustrait.

Une exception au droit de clôture sera indiquée plus loin. (C. C. 682.)