SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

Ce sont les dérogations que la volonté de l'homme apporte au droit commun de la propriété. Elles constituent les véritables servitudes.

Tout est ici permis à l'homme, sauf deux restrictions :

1° Les servitudes ne doivent avoir rien de contraire à l'ordre public, par exemple elles ne dérogeront pas aux règlements de police.

2° Les servitudes ne doivent être ni imposées à la personne, ni établies en faveur de la personne. Ainsi l'engagement pris par le propriétaire d'un fonds de payer telle redevance ou de rendre tel service au propriétaire du fonds voisin, serait imposé à la personne en faveur de la personne. 11 est bien permis de créer de semblables droits, pourvu qu'ils soient de simples droits de créance, invocables par le créancier et ses héritiers, contre le débiteur et ses héritiers. Ce que le texte défend, c'est de les établir comme droits réels, invocables par tous les détenteurs du fonds prétendu dominant, contre tous les détenteurs du

fonds prétendu servant; C'esl ce qui existait en droil féodal, sonsle nom de services personnels : c'esl ce que le Code

a supprimé, e1 [mur le bien marquer, il a, clans la rubrique du Titre, donné comme synonyme de servitudes les mots services fonciers.

SECTION I