LIVRE I. Capacité des personnes

Définitions, Divisions 14

Division du Livre I du Traité, en trois parties : 15

Ve PARTIE. Preuves de l'état civil des personnes Il»

2" PARTIE . Domicile civil 15

3e PARTIE. Divers états desquels dérive la capacité civile. ... 15

1™ PARTIE. Preuves de l'état civil des personnes 16

Généralités, Divisions 16

TITRE I. Preuve par les actes de l'état civil 17

Chap. I. Règles communes à tous les actes de l'état civil. . 17

Sect. I. Personnes figurant dans la rédaction des actes.... 17

g 1 . L'officier public 17

g 2. Les déclarants 18

g 3 . Les témoins 19

g 4. Les parties 19

Sect. II. Registres de l'état civil 19

Sect. III. Rédaction des actes de l'étal civil 20

g 1 . Forme des actes 20

g 2 . Contenu des actes 21

Sect. IV. Publicité des actes de l'état civil 21

Sect. V. Force probante des actes de l'état civil. . , 21

g 1 . Force probante des registres 21

g 2 . Force probante des extraits 22

g 3. Force probante des actes sur feuille volante 23

Secl. VI. Rectification des actes de l'état civil 23

g 1 . Qui peut demander la rectification 23

g 2 . Qui peut faire la rectification 23

g 3 . Effets de la rectification 24

Secl. Vil. Actes des Français à l'étranger 25

Secl. VIII. Actes des personnes faisant partie des armées. . . . 25

Secl. IX. Actes rédigés pendant un voyage en mer 26

Chap. IL Règles spéciales aux divers actes de l'état civil . 27

Sect. I. Actes de naissance 27

g l . Rédigés dans les cas ordinaires 27

Déclaration 28

Rédaction de l'acte 28

Contenu de l'acte, énonciations obligatoires 28

g 2. Rédigés dans les cas spéciaux 29

l,r Cas. Enfants trouvés 29

TABLE DES M ATI!. I 257

2e Cas. Enfant présenté sans vie 30

3e Cas. Enfants nés à l'armée 30

Seet. II. Actes de mariage 30

Sect. III. Actes de décès 30

lre Classe de mesures : .Mesures de police 30

2e Classe de mesures : Actes de décès 31

§ 1. Rédigés dans les cas ordinaires 31

Déclaration 31

Contenu de L'acte, énoncialious obligatoires 31

'i 2. Rédigés dans les cas spéciaux 32

1er Cas. Mort violente 32

2e Cas. Exécution capitale 32

3e Cas. Décès dans les hôpitaux, civil- 32

4e Cas. Décès' dans les hôpitaux militaires 32

5" ' '.as. Décès à l'armée 33

6e Cas. Mort accidentelle 33

TITRE II. Preuve par les actes sous seing pi

• et par le témoignage 33

Cpap. I. Cas où ces preuves sont a Imis ■ 33

1er Cas. Les registres n'ont pas existe 33

2e Cas. Les registres ont été perdus 33

Chap. II. Modes de preuve employés en ces cas 34

2" PARTIR. Domicile civil 35

Définition. Divisiou 35

Ciiap. I. Domicile général 33

Sect. I. Domicile d'origine 30

Sect. IL Domicile acquis volontairement 37

Sect. III. Domicile imposé par la loi 37

Fonctionnaires publics 37

Femme mariée 38

Mineur non émancipé 38

Majeur interdit 38

Serviteurs, ouvriers 38

Ciiap. II. Domiciles spéciaux 39

A. Autorisé par la loi : domicile élu 39

R. Imposé par la loi, en cas de:

Succession 40

Mariage 40

Opposition au mariage 40

Hypothèque 40

3" PARTIR. Divers étals desquels dérive la capacité civile. . . . i>p,oit civil, t. i. 22*

TITRE I

ClIAP. I.

1er Classe.

2e Classe.

1er Mode.

2e Mode.

3e Mode.

4e Mode.

3° Classe,

Chap. II.

TITRE II

Chap. I.

Chap. II.

La Nation Français.

Conditions de la qualité de Français : 41

Ceux qui naissent Français 42

Enfant né de Français 42

Enfant naturel non reconnu 43

Enfant né en France d'un étranger qui y est né. . 43

Ceux qui deviennent Français 44

Bienfait de la loi 4ii

Enfant né en France d'un étranger qui n'y est pas né 45

Enfant né d'ex-Français 4G

Enfant d'un étranger naturalisé i(3

Naturalisation 47

Ordinaire, Extraordinaire 47

Mariage d'une étrangère avec un Français 48

Annexion 48

Ceux qui recouvrent la qualité de Français 18

Comment se perd la qualité de Français 48

Comment se recouvre la qualité de Français 50

Droits résultant de la qualité de Français 50

Étrangers.

Personnes ayant la qualité d'étranger. 51

Étrangers autorisés à résider en France 51

Étrangers non autorisés 51

Droits civils accordés aux étrangers 51

Étrangers autorisés 52

Étrangers non autorisés 52

Droits réglés par les textes 52

Droits non réglés par les textes 54

TITRE I

Chap. I.

Chap. II.

Sect. I.

La famille.

Famille légitime.

Époux.

Do quelles conditions résulte l'état d'époux 5o

Définition du mariage 56

Formation du mariage 57

Conditions requises pour contracter mariage 57

l,c Condition : Age. 57

j des époux. 5S

2e Condition: Consentement j de Ja fami]le. 50

3e Condition : Absence d'obstacles spéciaux ... 63

Existence d'un précédent mariage 63

Parenté ou alliance 63

Décent veuvage de la femme 66

ÏARLE DES MATIÈRES 289

-itions au mariage 67

• lestion. Qui peut faire opposition : 67

Conjoint 67

Ascendants .... 67

Collatéraux les plus proches 08

Tuteur, curateur 68

Ministère public 68

2e Question. Formes de l'opposition 69

aestiou. A qui esl signifiée l'opposition : . . . . 69

Aux futurs époux 69

Au maire 69

4* Question. Effets de l'opposition 70

5° Question. Main-levée de l'opposition 70

Sect. III. Formalités du mariage 71

S 1. Formalités antérieures 71

Publications 71

Remise des pièces 73

§ .2. Formalités de la célébration 73

Publicité 74

Solennités 74

Secl. IV. Mariages contractés à l'étranger 75