C:r.u\ III. Preuve du mariage
Ie' Mode. Acte de mariage 76
2e Mode. Témoins 76
3e' Mode. Jugement pénal 70
4" Mode. Possession d'état d'époux 77
Ciiap. IV. Validité du mariage 79
Empêchements prohibitifs, dirimants 79
Mariages nuls, annulables 79
. /. Causes de nullité 80
1™ Question. Quelles sont les causes : 80
Défaut de consentement des époux 80
Existence d'un précédent mariaae non dissous... 81
Parenté ou alliance 81
Défaut de publicité 81
Incompétence de l'officier , 81
Omission du prononcé de l'union 81
Identité ie sexe 82
Défaut d'âge 82
2" Question. Oui peut demander la nullité: 82
Conjoints 82
adants 82
Cou-cil de famille 82
Collatéraux 82
Enfants d'un précédent mariage „,
Créanciers des époux '" 03
Conjoint d'un précédent mariage 00
Procureur de la République 83
3e Question. Délaide l'action en nullité" Bq
Sect II. Causes d'annulation *?
Vices du consentement des époux .......... 84
Violence, erreur., 0,
Sm) .„ Défaut de consentement de la familie" "."."," si
Sect. III. ESels de l'invalidation du mariage ta
Mariage putatif. .. °„
TITRE m. Droits et devoirs des époux S
Chap. I. Rapports des époux entre eux on
Sect. I. Devoirs mutuels des époux. . ...'....' 89 Fidélité, secours, assistance
Sect. II. Devoirs du mari. : , "
Protection, entrelien de la femme ' <tfj
Sect III. Devoirs de la femme : '.' 9("
Obéissance, habitation commune. gn
Chap. II. Capacité individuelle des époux.. " 91
Secl. I. Capacité du mari
Sect. H. Capacité de la femme ,,!
g 1. Restriction de la capacité de la femme '. 91
g 2. Quels actes doivent être autorisés : '. 90
Femme non séparée de biens 90
Actes judiciaires, extra judiciaire"-. .......' 93
Femme séparée de biens " a,
Femme commerçante 1
g 3. De qui vient l'autorisation. . ' . . . . . . .' ,' ..." 96
Du mari ou de justice , 9r
Du mari seul ' ' q
De la justice seule qfi
g 4. Formes de l'autorisation ......... 96
g 5. Qui peut demander l'annulai iou ........ 97
g 6. Conséquences de l'annulation 97
TITRE III. Durée des droits et devoirs des époux ' ' an
Chap. I. Mort de l'un des époux '
Chap. II. Divorce ,
Sect. I. Historique ZL
Seet. II. Causes de divorc! ....'......'.'.'.'"'.' jS
Adultère de la femme 98
Adultère du mari qo
Condamnation (peine aflictive et infamante).' ' ." " 98
Excès, sévices, injures graves 98
Sect. III. Fins do non-recevoir 08
Ré© inciliation 98
Renonciation à l'action 98
Mort d'un époux 90
Abandon du domicile assigne à la femme 99
Sect. IV. Procédure du divorce 00
A. Tribunal compétent 99
Ii. Mesures provisoires 99
Quant aux époux 99
Quant aux biens 99
Quant aux enfants 99
