‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 190 sur 199 · C. Procédure spéciale · texte numérisé non relu

C. Procédure spéciale

Sect. V. Effets du divorce 101

Quant aux époux 101

Quant aux biens 101

Quant aux enfants 101

Ciiap. III. Séparation de corps 102

■ . 1. Causes. Fins de non-recevuir 102

Sect.' II. Procédure 102

Sect. III. Effets de la séparation de corps 102

Quant aux époux 102

Quant aux biens 102

Quant aux enfants 102

Chap. IV. Conversion delà séparation de corps en divorce.. 103

Enfants légitimes.

Faits desquels résulte la légitimité 103

1er Fait. Mariage de la femme. . 104

2e Fait. Maternité , . 104

j/ 1 . Preuve de l'accouchement 104

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