ACTES DE LÉTAT CIVIL RÉDIGÉS PENDANT UN VOYAGE EN MER

L'officier de l'état civil est :

If officier d administration de la marine, surlesbàtiments de l'État ; le capitaine, sur les autres navires.

Les actes sont rédigés sur le rôle cl 'équipage ; dans les vingt-quatre heures de la naissance ou du décès ; en présence de deux témoins, officiers, ou à leur défaut, hommes de l'équipage.

Au premier port de relâche, deux expéditions seront déposées chez le préposé à l'inscription maritime, ou chez le consul. L'une d'elles y reste déposée ; l'autre est envoyée par l'intermédiaire du ministre de la marine, au maire du domicile des parties, qui l'inscrit sur les registres.

Au port de désarmement, le rôle d'équipage est déposé au bureau de l'inscription maritime; expédition est envoyée au maire du domicile des parties, qui l'inscrit, s'il n'y a déjà une première inscription.