ACTES DE NAISSANCE

Donnons d'abord des règles pour les cas ordinaires ; nous indiquerons ensuite le mode de rédaction usité dans certains cas spéciaux,

§ 1. — Actes rédigés dans les cas ordinaires

Les règles se rapportent à la déclaration de naissance, à la rédaction et au contenu de l'acte.

A. — Déclaration de naissance.

a. Obligation de déclarer la naissance. Elle est imposée à certaines personnes, sous une sanction légale.

Quelles sont ces personnes ?

Le père d'abord, s'il est présent et capable.

A défaut du père :

Si la mère est accouchée à son domicile, les personnes que leur profession appelle à l'accouchement, médecins, sages-femmes, etc. A défaut de ces personnes, ceux qui se sont trouvés présents.

Si la mère est accouchée hors de son domicile, la personne chez laquelle est né l'enfant est tenue de faire la déclaration, même avant le médecin et la sage-femme. Sa responsabilité n'est couverte que par celle du père présent à l'accouchement.

C'est dans l'ordre précédent que les personnes obligées de déclarer la naissance encourent les peines qui résultent du défaut de déclaration.

Quelles sont ces peines?

Un emprisonnement de six jours à six mois, avec amende de 16 à 300 francs.

b. Délai accordé pour faire la déclaration. Elle doit être faite dans les trois jours de l'accouchement, non compris le jour où il. a eu lieu. Ce délai écoulé, un jugement serait nécessaire pour que l'enfant eût un état civil. Le maire ne pourrait plus recevoir directement la déclaration de naissance.

F>. — Rédaction de l'acte.

Sont présents devant te maire :

Les déclarants, deux témoins, l'enfant, dont l'officier civil doit constater le sexe et l'âge apparent. Si le déplacement met la santé de l'enfant en péril, le maire peut se transporter à domicile. Cette décision légale a été généralisée dans les grandes villes : un médecin commis par le maire vient constater l'âge et le sexe de l'enfant, et dresse un procès-verbal sur les énonciations duquel est rédigé l'acte de naissance.