PREMIÈRE CLASSE DE MESURES : MESURES DE POLICE

a. Pour éviter les inhumations précipitées, une autorisation de sépulture doit être demandée au maire. Celui-

ci devrait s'assurer du décès; en pratique, il commet un médecin, qui dresse procès-verbal.

Lors même que l'autorisation serait immédiatement donnée, l'inhumation n'aura pas lieu dans les vingt-quatre heures qui suivent le décès, sauf urgence et règlement spécial, par exemple en cas d'épidémie. Sanction : emprisonnement et amende.

b. S'il y a des indices de mort violente, l'inhumation n'aura lieu qu'après intervention d'un officier de police, a>>i>té d'un médecin; il dresse procès-verbal du fait et des renseignements qu'il recueille.