DEUXIEME PARTIE

Domicile civil des personnes (C. C. art. 102 à 111)

Le domicile est le lieu où une personne est présumée se trouver toujours, pour l'exercice de ses droits ou de ceux d'autrui.

Exemples : la personne qui veut faire une adoption se rend chez le juge de paix de son domicile ; — on ne peut se marier qua un domicile déterminé ; — le créancier qui ne rencontre pas son débiteur, l'assigne valablement devant le tribunal, en faisant remettre l'assignation à son domicile ; — il est parfois convenu que l'exécution d'un contrat se poursuivra àun domicile choisi parlescontractants.

Toute personne a d'abord un domicile général; elle peut en outre avoir un domicile spécial, dans plusieurs circonstances déterminées.