TROISIÈME CLASSE. — CEUX QUI RECOUVRENT LA QUALITÉ DE FRANÇAIS
Nous ne pouvons les connaître qu'en indiquant d'abord comment se perd la qualité de Français.
§ 1. — Comment se perd la qualité de Français
En principe, la perte résulte de tout acte manifestant
l'intention formelle d'abdiquer la nationalité française. Ce qui arrive dans les cinq cas suivants :
1er Cas. — Naturalisation acquise en pays étranger. (G. C. 17.)
Nous n'admettons pas en France qu'une personne puisse avoir deux nationalités.
La simple demande de naturalisation ne suffit pas ; il faut quelle soit admise. A l'inverse, aucune réserve faite par le Français au moment de sa naturalisation, ne pourrait lui conserver sa nationalité. L'article 17 est formel.
2e Cas. — Acceptation de fonctions publiques à l'étranger.
Il faut entendre par là les fonctions politiques, adminis tratives, judiciaires ou militaires. En particulier le seul fait de prendre du service à l'étranger ou de s'y affilier à une corporation militaire, entraîne la perte de la qualité de Français. Si en outre l'ex-Français porte les armes contre la France, il encourt la peine de mort.
En obtenant l'autorisation du gouvernement français, qui est juge de l'utilité, le Français conserve sa nationalité.
3e Cas. — Établissement à l'étranger, sans esprit de retour.
(?) Un établissement commercial n'est pas présumé entraîner la perte de l'esprit de retour, à lui seul, et en dehors d'autres faits probants. C'est ainsi qu'on entend la fin de l'art. 17.
4e Cas. — Mariage d'une Française avec un étranger.
La loi française considère la femme comme partageant désormais la nationalité de son mari.
(?) 11 en serait ainsi même lorsque la femme serait mineure, ou déclarerait vouloir conserver la nationalité française; le texte n'admet pas de restrictions.
5e Cas. — Annexion d'un territoire français à un pays étranger.
DROIT CIVIL, T. i. 5
§ 2. —Comment se recouvre la qualité de Français
La naturalisation n'est point, sauf un cas, nécessaire à l' ex-Français qui veut recouvrer sa nationalité. Il n'a qu'à remplir les trois conditions suivantes:
lre Condition. — Rentrer en France avec l'autorisation du gouvernement, qui peut toujours la refuser ;
2e Condition. — Déclarer qu'il veut se fixer en France ;
3" Condition. — Renoncer à toute distinction contraire à la loi française.
Deux exceptions seulement :
lre Exception (favorable). Lorsque la femme qui a perdu sa nationalité en se mariante un étranger, devient veuve, si elle réside en France à ce moment, elle recouvre de plein droit, sa qualité de Française.
2e Exception (défavorable). Celui qui a pris du service militaire à l'étranger ne peut rentrer en France sans autorisation, sous peine d'expulsion ; en outre il ne recouvre la qualité de Français que par une naturalisation en règle.
Ceux qui ont recouvré la qualité de Français, en reprennent tous les droits, mais seulement à partir de leur réintégration.
