‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 46 sur 199 · FORMALITÉ ANTÉRIEURE. PUBLICATIONS · texte numérisé non relu

FORMALITÉ ANTÉRIEURE. PUBLICATIONS

C'est le mode employé pour porterie mariage à la connaissance du public.

lre Question. Comment se font les publications ?

Les futurs époux annoncent leur projet au maire, qui inscrit leur déclaration sur un registre non tenu en double et appelé registre des publications.

La publication contient : la désignation des futurs époux (prénoms, nom, profession, domicile) ; leur qualité de majeurs ou de mineurs; la désignation de leurs pères et mères. (C. C. 63.)

L'officier civil fait deux publications, à huit jours d'intervalle, deux dimanches consécutifs, à la porte de la mairie ; c'est-à-dire qu'il affiche une copie de l'acte inscrit sur le registre. La pratique a supprimé la lecture à haute voix. — Le chef de l'Etat ou le procureur delà République peut, en cas d'urgence, dispenser de la seconde publication.

2e Question. A quelles mairies se font les publications?

A la mairie du lieu où chacun des époux a son domicile. (G. G. 166.) Nous dirons plus loin que ce domicile s'établit pour le mariage par six mois de résidence. (G.G.74,)

Quand le domicile ainsi établi est différent du domicile général des parties , les publications se font en outre à ce dernier domicile. (G. G. 167.)

Enfin, si les futurs époux se trouvent dans la période, où le consentement de leur famille est obligatoire, les publications seront faites aux mairies des lieux où sont domiciliés les ascendants appelés à consentir au mariage.

3e Question. Dans quel délai, à partir des publications le mariage pourra-t-il être célébré ?

Délai minimum, pendant lequel les oppositions ont le temps de se produire : le mariage ne peut être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris le jour de la dernière publication, c'est-à-dire le mercredi, puisque le publications se font un dimanche.

Délai maximum % après lequel le public pense que les

parties ont abandonné leur projet : si le mariage n'est pas célébré dans Tannée, depuis l'expiration du délai des publications, il en faut faire de nouvelles.

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