FORMALITÉ ANTÉRIEURE : REMISE DES PIECES

Les parties doivent remettre au maire les pièces prouvant que les conditions requises sont remplies, et qu'il n'y a pas d'obstacle au mariage ; à savoir :

1° L' acte de naissance de chacun des futurs époux. En cas d'impossibilité, il est remplacé par un acte de notoriété, dressé par le juge de paix du lieu de naissance ou du domicile, sur la déclaration de sept témoins quelconques. Il doit être homologué par le tribunal d'arrondissement (G. C. 72);

2° Les dispenses d'âge, s'il en a été accordé ;

3° Le consentement par acte authentique des parents qui n'assisteraient pas à la célébration ;

4° Les procès-verbaux des actes respectueux, s'il en a été signifié ;

5° Les actes de décès, le jugement & absence, ou d'interdiction prouvant l'impossibilité d'obtenir le consentement des ascendants plus proches ;

6° Les dispenses de parenté, s'il y en a eu ;

7° Les certificats de publications ;

8° Les certificats de non-opposition, ou la mainlevée des oppositions qui se seraient produites.

9° Un certificat de libération du service militaire du futur époux, ou l'autorisation de ses chefs.

| 2. — Formalités de la célébration

Les unes donnent de la publicité au mariage, les autres en sont les solennités.