‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 48 sur 199 · FORMALITE : PUBLICITÉ DU MARIAGE · texte numérisé non relu

FORMALITE : PUBLICITÉ DU MARIAGE

Pour qu'elle soit suffisante, il faut que le mariage soit célébré dans une certaine commune, par un officier public, et dans un lieu public.

lre Question. — Dans quelle commune le mariage peut-il être célébré ?

« Dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. Ce domicile, quant au mariage, s'établit par six mois d'habitation continue. » (G. G. 74.)

(?) Si ce domicile spécial est distinct du domicile général des futurs époux, le mariage peut-il être également célébré à ce dernier domicile ?

Non, suivant un premier système, dont les partisans invoquent le texte formel de l'article 74. — Oui, suivant un autre système, qui tend à faciliter la célébration des mariages, surtout aux personnes toujours nomades, commis-voyageurs, militaires, etc. Il s'appuie sur l'art. 167 qui ordonne de faire les publications au domicile général, quand il est distinct.

2° Question. — Qui doit célébrer le mariage ?

L'officier civil du domicile de l'une des parties. Nous savons qu'il ne peut d'ailleurs instrumenter que dans sa commune, sa compétence étant territoriale.

3° Question. — En quel lieu le mariage doit-il être célébré?

A la mairie, portes ouvertes, tout le monde admis. Les mariages in extremis peuvent se célébrera la maison, avec même publicité.

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